Mandat
Le RQAPES est une association qui rergroupe des associations ou des regroupements professionnels de personnes exerçant dans le champ de l'éducation spécialisée qui a pour but:
- Défendre et promouvoir les intérêts de la profession;
- Travailler en partenariat avec des organisations présentant des intérêts communs.
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Communiqués RQAPES
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Documentation
14 juin 2011
Communiqué loi 21
Office des professions du Québec
Document PDF - 39 ko
10 janvier 2011
Communiqué loi 21
Office des professions du Québec
22 septembre 2009
Projet de loi 21 - Lexique
Lexique des définitions utiles à la compréhension du projet de loi no 21 extraits du rapport Trudeau
19 juin 2009
Projet de loi 21
Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.
23 juillet 2009
Communiqué - projet de loi 21
Communication qui vise à vous informer sur le suivi qui sera donné au PL no 21.
09 juin 2009
Commission des institutions.
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. Lien vers les archives audio visuelle sur le site web de l'Assemblée Nationale.
http://www.assnat.qc.ca/fra/travaux/Debats/banquevideo/ci/codeprofessions.html
9 février 2009
Regroupement Québécois d’Associations Professionnelles en éducation spécialisée.
Énoncé - Pour diffusion
20 février 2008
Mémoire préparé à l’intention des consultations particulières et auditions publiques à l’égard du projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.